Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Siècle:19èmeX
, Sujet:Question préjudicielleX
, Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
Des questions préjudicielles en matière répressive : droit français
Par Boysson, Jean de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1877
