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pour Siècle:19èmeX , Sujet:Propriété (droit)XRéinitialiser
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A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et pour le sieur Lecour, agissant seulement pour ...

Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1830

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Faits et questions à juger pour la dame Joséphine Berta, épouse Lecour, habitant à Paris ...

Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1829

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Du respect des Romains pour le droit de propriété

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1849