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pour Siècle:18èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire économiqueXRéinitialiser
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Extrait du verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage qui se ...

Publié en 1761

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Observations chronologiques sur la navigation à Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin ...

Publié en 1780

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Supplément au Mémoire sur le projet de destruction du moulin du Château narbonnais

Publié en 1783

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Tarif des droits de la commutation, a prendre par permission du Roy dans la ville de Toulouse, ...

Publié en 17XX-1789

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août ...

Par France, Conseil d'État (13..-1791)

Publié en 1723

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Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse

Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1779

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Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour MM. les actionnaires du moulin du château ...

Publié en 1779

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Supplément au mémoire ci-joint, présenté à nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre ...

Publié en 1777