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pour Siècle:18èmeX , Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Droit commercialXRéinitialiser
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, concernant le commerce, ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Recueil general des Edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrêts du conseil &' de la ...

Publié en 1753

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Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, ...

Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818), Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1773

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1733. Qui ordonne que les ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1733