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pour Siècle:18èmeX , Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Corporations de métiers (statuts)XRéinitialiser

Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en ...
l'Université de Toulouse, &' réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs &' relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts &' réglemens faicts &' dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Statuts des maitres chaussetiers de la ville et gardiage de Toulouse, confirmés par Charles ...
IX. Roi de France en l'année 1565

Publié en 1720

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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le 14. septembre 1754. Portant confirmation des ...
statuts &' réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. &' 5. avril 1759.

Publié en 1759

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