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pour Siècle:18èmeX , Auteur:France, Parlement de ParisXRéinitialiser

Arrest de la cour de parlement de Paris du quatrième septembre mil sept cens trente qui ...
maintient le lieutenant du premier chirurgien du roi en la communauté des chirurgiens de la ville de Toulouse dans le droit &' possession d'exercer seul les fonctions de sa charge...

Par France, Parlement de Paris

Publié en 1730

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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