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pour Siècle:18èmeX , Langue:FrançaisX , Auteur:Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)XRéinitialiser

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Edit du Roy, qui dispense d'un degré de service en faveur de quatre officiers de chaque cour ...
superieure pour acquerir la noblesse. Avec l'arrêt de registre du 7. janvier 1705.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1705

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Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à ...
être penduë, pour avoir récélé sa grossesse &' étouffé son part, &' qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, &' de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1753

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Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous presens &' ...
avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, &' au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres &' l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes &' supprimées

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1713

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