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Arrest de la cour de parlement de Paris du quatrième septembre mil sept cens trente qui
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Par France, Parlement de Paris
Publié en 1730
Déclarations du roi, statuts et reglemens, des 24. février 1730, 3. septembre 1736. &' 31.
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Publié en 1753
Lettres patentes du Roi, données a Versailles le 14. septembre 1754. Portant confirmation des
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Publié en 1759
Lettres patentes portant réglement pour le college des maîtres en chirurgie de Toulouse.
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1732
Instructions adressées par M. l'intendant aux maires, syndics &' consuls.
Par Intendant du Languedoc
Publié en 17
