Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
1773
[s.l.], s.n.]
Toulouse
France
27-[1 bl.] p. ; in-folio
A la fin "Monsieur de Novital , rapporteur. Me Savy de Brassalieres, avocat, Sabatier, procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier fait cité est daté de mars 1773
Bandeau gravé sur bois
Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Quelques corrections manuscrites
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/11
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
