Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle Catherine Marty,…
épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.

Factum. Marty. Catherine. épouse Gely. 1773?. Factum. Mas. épouse Cure. 1773 ?.

Sabatier, Jean-Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1773

[s.l.], s.n.]

Toulouse

France

27-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Novital , rapporteur. Me Savy de Brassalieres, avocat, Sabatier, procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier fait cité est daté de mars 1773
Bandeau gravé sur bois

Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Quelques corrections manuscrites Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/11

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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