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Factum. Marty. Catherine. épouse Gely. 1773?. Factum. Mas. épouse Cure. 1773 ?. |
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Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?) |
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1773 |
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[s.l.], s.n.] |
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Toulouse |
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France |
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27-[1 bl.] p. ; in-folio |
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A la fin "Monsieur de Novital , rapporteur. Me Savy de Brassalieres, avocat, Sabatier, procureur" |
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Droit |
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Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Quelques corrections manuscrites Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs |
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Res A 4/11 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Procès toulousains
XVIIIe siècle