Précis pour les sieurs Roussille et Lucien Authier, syndics…
de la faillite de Joseph Carol. Contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié. En présence des héritiers bénéficiaires dudit Joseph Carol.

Factum. Carol. Joseph. syndics. Toulouse. vers 1825. Factum. Sabatié. Paul-Alexis. héritiers. Toulouse. vers 1825.


Caunes J.-A. (17..-18..)

1825

(A Toulouse), (de l'imprimerie de J.-M. Corne, rue des Tierçaires, n.o 84.)

Toulouse

France

13-[1 bl.] p. ; In-4

Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "J.P. Roussille. Lucien Authier, syndics. J. Breil, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date d'après le texte : "arrêt du 17 juillet 1825".
Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /18

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/18 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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