Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze, conseiller…
au sénéchal & présidial de Toulouse, tuteur de demoiselle Derrey de Roqueville, & pour autre demoiselle de Roqueville, fille adulte, appelans & supplians. Contre Me. François Vincens prêtre, habitant de Toulouse, titulaire de l’obit de St. Jean, intimé.

Factum. Belbeze. Marc Derrey de. Toulouse. 1788. Factum. Vincens. François. Toulouse. vers 1788.

Descazaux, Edmé-Michel
Martin, Joseph-Félix-Guillaume

Martin, Joseph-Félix-Guillaume (Avocat ; 17..-18..?)
Descazaux, Edmé-Michel (Procureur ; 17..-18..?)

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1788

(A Toulouse), (chez D. Desclassan, Maître-ès-Arts, Imprimeur de l'Académie Royale des Sciences)

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Raynal de Saint-Michel, Rapporteur. Me. Martin, Avocat. Descazeaux, Procureur."
Titre pris au titre de départ. Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date à l'achevé d'imprimer.
Sig. A4, B2.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Baux

Détaché d'un recueil, pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 60-6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 60-6 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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