Observations pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians de…
cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.

Factum. Trubelle. Joseph-Gabriël. Toulouse. vers 1766. Factum. Trubelle. Antoine. Toulouse. vers 1766. Factum. Fortic. Guillaume. Toulouse. vers 1766.

Barada, Pierre
La Boissière, Jean-Baptiste

La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

1766

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

5-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur De Blanc, Rapporteur.Me Laboissiere, Avocat. Barada, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le factum "Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville". Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sig. A4. Erreur de signature : A noté au lieu de Aii
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1287 à 1294).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-46

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-46 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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