Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé & deffendeur.…
Contre Demoiselle Françoise Martin, veuve en premiere noces du Sieur Jean Ruca, & en seconde noces, de Me. Desparbés, avocat en la cour, & notaire royal, appellante & suppliante. Et contre le Sieur Jean Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés son pere assigné pour voir rendre l’arrêt commun.

Factum. Rucat. Jean. Toulouse. 1767. Factum. Martin. Françoise. Toulouse. 1767. Factum. Desparbé. Jean. (fils). Toulouse. 1767.

Martin (Procureur ; 17..-17..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur sur bois

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1767

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, logé à l'ancienne maison Professe.)

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Saint-Felix, Rapporteur. Martin, Procureur." Le procureur est soit Pierre E. Martin, soit Joseph Félix Guillaume Martin.
Titre pris au titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. A-D2
Bandeau gravé sur bois signé "Raynaud. S."

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 47 à 62) ; notes de différentes mains en dernière page ; timbres "Gen de Toulouze. Trois sols"

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-17

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-17 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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