Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume Laffitte,…
habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée

Factum. Laffitte. Guillaume. Toulouse. 1781. Factum. Saindain. Dame. Toulouse. 1781.

Chapon, Louis

Chapon, Louis (17..-17..?)

Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..)

1781

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Joseph Dalles...)

Toulouse

France

16 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur Descalonne, rapporteur.Chapon, procureur"
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimé
Bandeau

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Prêt (droit)
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec deux autres factums sur la même affaire. Pagination manuscrite (p 424 à 439). Détaché d'un ancien recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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