Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine Ticiers,…
soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.

Factum. Ticiers. Jeanne. [vers 1769]. Factum. Ticiers. Christine. [vers 1769]. Factum. Couvent de Sainte-Claire (Auterive). Syndic. [vers 1769].

Douyau (Douyeau), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Guillemette, Jacques (procureur ; 17..-17..?)

1769

[Toulouse?], [s.n.]

Toulouse

France

6 p. ; in-4

A la fin : "Monsieur Dejosse, rapporteur. Me. Douyau, avocat. Guillemette, procureur"
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 21 janvier 1769.
Bandeau gravé sur bois signé "Ray...i f.".

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et déttaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 609 à 614).

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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