Courtes observations pour le préfet de la Haute-Garonne…
représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,

Factum. Préfet de la Haute-Garonne. Toulouse. [vers 1835]. Factum. Syndic des pariers du moulin du Château narbonnais. Toulouse. [vers 1835].

Féral, Philippe
Ressigeac‎, Antoine-Rose-Dagobert

Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Féral, Philippe (avoué ; 1794-1858)

Rebé, Claude de (1587-1659) – Dédicataire

Claude de Rebé1587-1659)

Benichet cadet (17..-183.?)

1835

(Toulouse) (Imprimerie de JBénichet cadet)

France

16 p. ; 24 cm

Titre de départ ; à la fin "Monsieur Ressigeac, avocat général. M.e Feral, avocat. M.e Mallafosse, avoué.
Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après la référence à la consultation du 6 mars 1835 établie pour la partie adverse

Droit
Moulin du château narbonnais
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Procès toulousains

Quelques corrections manuscrites Relié avec 2 autres factums sur la même affaire Ancienne collection Pifteau (Titre de sa main "Moulin du Château... 1836]

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 41/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 41/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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