Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic…
du département de la Haute-Garonne, le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département

Mailhe, Jean-Baptiste

Mailhe, Jean-Baptiste (1754-1834)

1790

[Toulouse?], [S.n.]

France

7 p. ; in-8

Contre un pamphlet intitulé "Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations, des 25 & 27 septembre, 1790," qui critique les réformes de la justice
Titre de départ

Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Broché ; dans un recueil de brochures révolutionnaires ; demi-reliure 20e siècle

Resp 35369-6/5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-6/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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