Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec
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le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-troisième contenant les livraisons des mois de juillet... décembre...1841
A Toulouse, Au bureau du Mémorial, rue Montardy, n°26 ; imprimerie de Bertrand et A. Dieulafoy
Toulouse
France
1 vol. (493 p.) ; 21 cm
Prend la suite (t. 41 à 44), du "Mémorial de jursiprudence des cours royales de France", qui lui même avait succédé au "Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi" (t. 1 à 4) et au "Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi" (t. 5)
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation, tome quarante-troisième paru en 1841
Avis sur un feuillet volant attribuant les retards de parution au changement dans le personnel de l'administration du Mémorial
Demi-reliure basane papier marbré, 19e siècle, dos long orné
Ex dono imprimé : "...donné à la bibliothèque de la faculté, le 23 novembre 1866 par M. Delpech..." signé du doyen Chauveau
Edouard Delpech (1790-1870)
Texte numérisé d'après l'exemplaire 17286 (43) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
