Mémoire pour nobles Jean-Joseph & Pierre-Jean-Louis Agede,…
cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine

Factum. Agede. Pierre-Jean-Louis. seigneur de Lagardelle. 1752?. Factum. Bentajou. François. 1752?.

Caranove Nicolas (1702?-17..)

1752

[A Toulouse ?], [De l'imprimerie de N. Caranove ?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Poulhairies, rapporteur. B. Richard, procureur" Pas de mention d'avocat
Adresse supposée par comparaison avec "Suite du Mémoire des sieurs Agede... contre le sieur Bentajou" ; Date d'après le texte : contestation d'une demande présentée en 1752 ou 1753 par Bentajou
Bandeau gravé sur bois signé "J. P."..

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; note ms à la fin après le nom du rapporteur "jugement des trésoriers pro...." Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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