Réflexions intéressantes. Pour le jugement du procès. Pour…
les Sieurs Trubelle, freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de St. Pierre de la même ville, appellant.

Factum. Trubelle. Joseph-Gabriël. Toulouse. vers 1766. Factum. Trubelle. Antoine. Toulouse. vers 1766. Factum. Fortic. Guillaume. Toulouse. vers che aut1766.

Barada, Pierre
La Boissière, Jean-Baptiste

La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur sur bois

1766

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

12 p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur De Blanc, Rapporteur.Me Laboissiere, Avocat. Barada, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le factum "Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville". Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sig. [ ]2, B-C2.
Bandeau gravé sur bois signé "J. Raynaud"

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1295 à 1306). Date et adresse hypothétiques de l'impression ajoutées en dernière page de la main de Fernand Pifteau. Signet contenant des réflexions sur le bandeau écrit par Pifteau.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-45

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-45 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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