Ordonnance de messieurs les commissaires deputez pour la…
recherche des franc-fiefs & nouveaux acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller & advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.

Belloy, Pierre de

Belloy, Pierre de (1540?-1613) – Commentateur

Colomiez Raymond imprimeur (15..-163.?)

1609

A Tolose, De l'imprimerie des Colomiez, imprimeurs ordinaires du Roy

Toulouse

France

[2], 26 p. ; In-8

Sig. A-C4, D1
Marque au titre, bandeaux et lettres ornées gravés sur bois.

Droit
Droit féodal
Francs-fiefs (Toulouse)
Impôts (exemptions)
Juristes toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil d'éditeur "Recueil de quelques plaidoyers notables par feu M.P. de Beloy....", Toulouse, 1613

Resp PfXVII-147

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVII-147(3) de la B. U. de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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