Resultats 1 - 2 sur 2

Résultats de recherche

...
+

A messieurs les Capitouls, gouverneurs, &…
messieurs du conseil politique, de la ville de Toulouse.

Publié en 1785

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1733

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse