- Robert Pierre imprimeur-libraire (1691-176.?)
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Arrest des juges en dernier ressort de la table…
Arrest des juges en dernier ressort de la table…
de marbre du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.
de marbre du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
rusticum. Nova editio auctior et emendatior
rusticum. Nova editio auctior et emendatior
Par Vanière, Jacques (1664-1739)
Publié en 1730
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Observations pour messire Arthur-Richard de…
Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Par Valingfort, Richard de (avocat)
Publié en 1759
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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1730-1623
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Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1718
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La vie de Jean-Jacques Daumond, ecclésiastique,…
La vie de Jean-Jacques Daumond, ecclésiastique,…
congréganiste, & ecolier des humanités, au grand collège de Toulouse, de la compagnie de Jésus. Par un père de la même compagnie.. Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée
congréganiste, & ecolier des humanités, au grand collège de Toulouse, de la compagnie de Jésus. Par un père de la même compagnie.. Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée
Par Bonaffos de La Tour, Jean-Baptiste (1712-1777)
Publié en 1755
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