Resultats 1 - 2 sur 2

Résultats de recherche

...
+

Thèse pour le concours ouvert devant la faculté…
de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua, avocat général à la Cour de cassation, inspecteur général des études pour les écoles de droit... relativement à deux chaires de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers.

Par Jean-Pierre-Paul, Rodiere (17..-18..)

Publié en 1822

...
+

Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.

Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1823

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse