Factum. Juliard. madame de. [17..]. Factum. consuls et communauté d'habitants de Saint-Sauveur. [17..].

17

[Sans lieu, 17..]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Procédure intentée afin de statuer sur le caractère noble ou roturier des moulin et domaine de Cantegril, propriété de madame de Juliard, à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), et à leur soumission à l'allivrement et à l'impôt (la taille, notamment)
Titre de départ en l'absence de page de titre
Bandeau typographique gravé sur bois
Sig. A-B2

Droit
Histoire locale (Saint-Sauveur, Haute Garonne)
Procès toulousain
Impôts (exemptions)
Moulins à eau (Girou)

Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil ; annotations manuscrites (calculs ?) au verso du dernier feuillet

Ancienne collection Pifteau : inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Diocèse de Toulouse / Moulins sur le Girou / Moulin de Cantogril / Moulin de Masseribau" ; conservé avec 1 autre brochure

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 10-12

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.