- Accueil
- Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux [...]
Partager cette notice :
Une Remarque ?
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui…
condamne deux brochures, l'une intitulée : Avis important, &c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.
+
Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1765. 0511 |
|
|
France, Parlement de Toulouse 1437-1789 |
|
Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..) |
|
1765 |
|
A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, chez la Veuve Lecamus. [1765] |
|
Toulouse |
|
France |
|
20 p. ; in-4 |
|
|
Titre de départ en l'absence de page de titre |
|
Droit |
|
Broché, détaché d'un recueil ; Timbre "GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI" |
|
Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantaine de pièces |
|
Fernand Pifteau (1865-1942) |
|
Resp Pf pl B 285-38 |
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-38, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
