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pour Imprimeur-libraire:Robert Pierre (1691-176.?)XRéinitialiser

Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit ...
de choisir les consuls &' de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider &' communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Censura sacræ Facultatis Parisiensis, lata in thesim majorem ordinariam nuncupatam, in Sorbona ...
propugnatam die 18. novembris 1751. à Magistro Joanne-Martino de Prades, presbytero Montalbanensi, ejusdem facultatis baccalaureo.

Par Université de Paris, Faculté de théologie 1215-1794

Publié en 1752

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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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