Résultats de recherche
Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
Réponse pour Me. Baylac, appellant &' suppliant. Contre Me. Guichard, Me. Faure &' autres
...
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Lebret (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et autres loix postérieures concernant les
...
Par Corail de Sainte-Foy, François de (1752-18..)
Publié en 1785
Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal, Saint Jean &' Rous, appellans. Contre Jean
...
Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?), Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1765-1766
