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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à…
monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Lettres d'un avocat au Parlement de Toulouse, a…
un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; avec les réponses.

Publié en 1760

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et objets de remontrances de la cour des…
comptes, aydes et finances de Montpellier

Par France, Chambre des comptes de Montpellier

Publié en 1760

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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de…
l'édit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois

Par France, Parlement de Rouen

Publié en 1760

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Convention nationale. Suite d'opinion du citoyen…
Rouzet, député du département de Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI, remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille ; Imprimée par ordre de la Convention nationale

Par Rouzet de Folmon, Jacques-Marie (1743-1820)

Publié en 1793

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…
avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Objets des très-humbles & itératives remontrances…
du Parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…
Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse,…
du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Arrêtés de Messieurs les Officiers de la Maîtrise…
particuliere des eaux & forets de Toulouse. Extrait des registres du Greffe

Par France, Maîtrise des eaux et forets Toulouse

Publié en 1788

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Les derniers efforts de l'innocence affligée.…
Avec une lettre curieuse d'un particulier à un de ses amis. Deuxième édition reveuë & corrigée

Par Jurieu, Pierre (1637-1713)

Publié en 1682

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Discours sur la paix générale, prononcé le 29…
messidor an 10, en préence des autorités constituées, dans la salle des exercices de l'Ecole centrale du département de la Haute-Garonne. Par le citoyen Saint-Jean, professeur d'histoire, de l'Athenée de Toulouse, et l'un des quarante de la ci-devant académie des Jeux floraux.

Par Saint-Jean, Jean-Marie (17..18..)

Publié en 1802

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Le vase de Belloy (Somme)

Par Breuil, Henri (1877-1961)

Publié en 1908

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Stylisation de la face humaine sur des ex-voto…
modernes d'Estramadure

Par Breuil, Henri (1877-1961)

Publié en 1911

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Devoirs particuliers des nouveaux convertis

Publié en 1689

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du…
Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris

Publié en 1715

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Claudii Sarravii senatoris Parisiensis Epistolae.…
Opus posthumum ad serenissimam Christinam Suediae reginam

Par Sarrau, Claude (15..-1651)

Publié en 1654

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Chastillon degenerant de la pieté de ses…
ancestres. Discours qui représente aux Eglises Réformées du bas Languedoc, Cevenes et Vivarez, la necessité qu'elles ont d'élire un autre général

Publié en 1621

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Très humbles et très vénérables remonstrances à…
sa majesté par ses officiers de la R.P.R. de la Chambre de l'Edit de Guienne, sur le sujet de la dernière déclaration de 1656. Dressées par monsieur de Bacalan, advocat général du Roy en ladite chambre

Par Anonyme

Publié en 1656

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Moyens de récusation et d'opposition signifiez de…
la part des sujets du roy des provinces du Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682

Publié en 1682

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Première lettre pastorale écrite par un ministre…
françois aux fidèles de son Eglise

Par Anonyme

Publié en 1684

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Av Roy Sire vos tres-humbles sujets de la R.P.R.…
ne pouvans resister aus mouvemens de leurs consciences...

Par Brousson, Claude (1647-1698)

Publié en 1683

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Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné…
à la poursuite de Mr le procureur général, contre mademoiselle Paulet et Mr Dubourdieu ministre, ajournez et défaillans : et encore contre les habitans de la ville de Montepelier, faisant profession de la Religion P.R. non assignez. Du 16 novembre 1682. Avec l'Exploit de signification dudit Arrest, du 20. dudit mois

Par Anonyme

Publié en 1682

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Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Noailles, commandant en chef pour sa Majesté dans la Province de Languedoc, par les sujets du roy du Bas-Languedoc, des Cevennes et du Vivarez, faisant profession de la Religion P.R. Dans les mois de novembre et décembre 1682

Publié en 1682

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Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse…
tirees d'une Requeste adressée au roy, et mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse

Par Anonyme

Publié en 1682

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Tous les protestans, de quelque qualité qu'ils…
soient, & en quelque lieu qu'ils se trouvent, & sur tout les pasteurs & gens de lettres, qui ont du zèle pour leur religion, & qui désirent conserver à la postérité la connoissance de leurs affaires présentes sont exhortez & priez instamment, si l'écrit qui suit tombe entre leurs mains, de donner sur ce qu'il contient, tous les avis, memoires, actes, instructions, & q'u'ils pourront fournir eux mesmes....

Par Anonyme

Publié en 1684

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