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Declaration du Roy, portant reglement que les…
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1681

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Procès verbal de l'administration municipale de…
la ville de Toulouse, pour l'année

Publié en 1786

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Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy…
Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere

Par Louis XII (roi de France ; 1462-1515)

Publié en 1512

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Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à…
Toulouse pour l'année 1810... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1809

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Consultation en réponse au rapport fait au nom de…
la commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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A messieurs les Capitouls, gouverneurs, &…
messieurs du conseil politique, de la ville de Toulouse.

Publié en 1785

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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXIX [1769]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Publié en 1768

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
à Toulouse pour l'année 1811... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1810

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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXXII. [1782]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Publié en 1781

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Plan général des alignemens de la ville :…
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1840

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2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1809

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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXVII. [1777]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Par Anonyme

Publié en 1776

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Arrest de la cour de parlement de Paris du…
quatrième septembre mil sept cens trente qui maintient le lieutenant du premier chirurgien du roi en la communauté des chirurgiens de la ville de Toulouse dans le droit & possession d'exercer seul les fonctions de sa charge...

Par France, Parlement de Paris

Publié en 1730

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
à Toulouse pour l'année 1813... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1812

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Calendrier du ressort de la cour royale séant à…
Toulouse pour l'année 1815... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1814

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Déclarations du roi, statuts et reglemens, des…
24. février 1730, 3. septembre 1736. & 31. decembre 1750, pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communautéz. Avec l'arrêt de registre du 9. mars 1753.

Publié en 1753

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Réplique à un écrit des juges jureurs des…
tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.

Publié en 1815

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Observations des coustumes de Tholose, conferees…
au droict romain, & coustumier de France par M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville & viguerie dudit Tholose.

Par François, François (15..-16..)

Publié en 1615

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Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées générales de la direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse depuis sa fondation, autorisés et renouvelés par plusieurs assemblées générales de la direction, & notamment par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775

Par Hôtel-Dieu Toulouse

Publié en 1776

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Statuts des maitres chaussetiers de la ville et…
gardiage de Toulouse, confirmés par Charles IX. Roi de France en l'année 1565

Publié en 1720

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Statuts des maistres chandeliers de la ville &…
cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs & fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1669

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Instructions pour le Franc-alleu de la province…
de Languedoc.

Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)

Publié en 1640

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Mémoire, pour Jean-Bernard la Borde, prêtre &…
prieur de Notre-Dame de la Daurade de Toulouse, demandeur. Contre Dom Jean Bordet, religieux de la congrégation de Saint Maur, prétendant droit au même bénéfice, deffendeur. Sur le privilège prétendu par la congregation de Saint Maur, d’accorder aux resignans des pensions égales à la valeur des benefices resignez.

Par Esteve (Avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1733

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Observations pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié père.

Par Anonyme

Publié en 1827

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Mémoire en réponse, pour Jean Bardy, habitant du…
lieu de Layrac, intimé. Contre Pierre Bonhomme, tisseran, habitant du même lieu, appellant. Contre les héritiers de François Lafont. Et contre les héritiers de Françoise Ladoux, celle-ci veuve & héritière de Jérôme Lafont, défaillans

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)

Publié en 1775

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Instruction pour le Sieur François Moulas,…
marchand de Cologne, appellant. Contre le Sieur François Couzerans, négociant d’Aucamville ; les héritiers d’Antoine Lagrange, & Bernard & Antoine Delibes, bouchers de Verdun, intimés.

Par Sol, François (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1749

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Réponse pour Me. Guillaume Fortic, prêtre, curé…
de Saint Pierre de Toulouse. Contre les Sieurs Trubelle, freres, de la même ville.

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1766

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Réponse au mémoire, pour le sieur de Villeraze de…
Castelnau, écuyer, capitaine de cavalerie, demandeur en entérinement des lettres de grace. Contre la dame veuve de Franc, tant de son chef que comme tutrice de ses enfans, suppliante par la requête en opposition.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1776

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Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade,…
veuve de noble François Niocel, seigneuresse de Tegra, coseigneuresse directe de la Peyrouse. Contre noble Philippe Picot, baron de Basus, & seigneur de la Peyrouse, baron de Basur, intimé.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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Tolosana Université de Toulouse