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Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven,…

feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel, intimés.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1770

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Plan sur la demande en délaissement du domaine de…

Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.

Par Devezy, Antoine (17..-17..?)

Publié en 1753

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Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…

Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1755

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Précis pour les bailes du corps des maîtres…

frippiers de Toulouse. Contre les jurés-gardes du corps des maîtres tailleurs-chaussetiers de la même ville.

Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…

au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1763

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Mémoire pour Dom Jean Faure, prêtre, religieux…

bénédictin de la congrégation de S.-Maur, appelant comme d'abus, tant en son nom qu'à celui des religieux adhérents, contre Dom Joseph Delrue, supérieur général de la même congrégation ; & Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, et Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met…

hors de Cour & de procès les Frères Chaudy, David & Besson, Cordéliers, & renouvelle de plus fort les inhibitions & défenses faites par ses arrêts du 30. juin & 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…

Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…

le sieur Louis Sabatier, marchand en soierie & bijouterie... et habitant de la ville de Brioude

Publié en 1765

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Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin &…

fils, poursuivans la distribution des biens de noble Cazals de Lasserre, défendeurs & supplians. Contre demoiselle Marie Latou, veuve du sieur Joseph Richard ; les sieurs Gui, Antoine & Jeanne Richard ; ses enfans, & autres.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1757

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Instruction pour Messire Honoré de Quiqueran de…

Beaujeu, évêque de Castres, demandeur par exploit libellé, suppliant & deffendeur. Contre le Syndic de la communauté de Nages, & plusieurs particuliers habitans dudit lieu, & Me. Clément Theron curé, deffendeurs & supplians

Par Bastard, Simon-Dominique de (17.. - 1771)

Publié en 1720

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Mémoire pour le Sieur Jean Brustier, marchand du…

lieu de Lavelanet ; appellé & appellant. Contre le Sieur Jean Autier, maître chapellier, Barthelemi Fouet & Pierre Bourges ; appellans.

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1758

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Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…

theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.

Par Latour, de (avocat ; 416..-17..)

Publié en 1716

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Mémoire pour le principal du collège royal de…

cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1777

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Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre…

Fournier, marchand à Castres, fille & coheritiere de Raymond Viala ; appellante & supliante. Contre noble Joseph de Barbara ; Seigneur directe de Boisseson, comme mari de la Dame Marie Darrozat de Labeloterie ; intimé

Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1721

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Suite de mémoire, pour le sieur Calmels & Affre.…

Contre Cannac, & les sieurs Auzias & Fueilhes.

Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1774

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Resumption du procès, pour messire…

Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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A nosseigneurs de Parlement

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Requête pour M. de Fondeville-Labatut. Contre les…

assassins de son père. Par M. Duroux.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1786

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Mémoire, sur révision de procés, pour…

Jeanne-Raymonde Bigorre, veuve de Pierre Cahuzac, maçon à Toulouse, tant de son chef, que comme tutrice de ses enfans.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1779

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Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas…

& pour ses enfans

Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)

Publié en 1765

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Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de…

cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son épouse;& le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 176X

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Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1761-1762

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Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour,…

pour le sieur François-Alexandre-Gaubert Lavaysse, son troisieme fils

Par Lavaysse, David (1695-17..)

Publié en 1761-1762

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Déclaration du sieur Louis Calas

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 176X

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Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 1762

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Mémoire du sieur François-Alexandre-Gualbert…

Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1765

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Avis au public sur les parricides imputés aux…

Calas et aux Sirven. Par M. de Voltaire

Par Voltaire (1694-1778)

Publié en 1767

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Calas, sur l'échafaud, à ses juges

Par Mercier, Louis-Sébastien (1740-1814)

Publié en 176X

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Requête au Roi, par la dame veuve Calas

Par Le Roy (17..-17..)

Publié en 1763

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Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven,…

feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel, intimés.

Plan sur la demande en délaissement du domaine de…

Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.

Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…

Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.

Précis pour les bailes du corps des maîtres…

frippiers de Toulouse. Contre les jurés-gardes du corps des maîtres tailleurs-chaussetiers de la même ville.

Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…

au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites

Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…

Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.

A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…

le sieur Louis Sabatier, marchand en soierie & bijouterie... et habitant de la ville de Brioude

Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin &…

fils, poursuivans la distribution des biens de noble Cazals de Lasserre, défendeurs & supplians. Contre demoiselle Marie Latou, veuve du sieur Joseph Richard ; les sieurs Gui, Antoine & Jeanne Richard ; ses enfans, & autres.

Instruction pour Messire Honoré de Quiqueran de…

Beaujeu, évêque de Castres, demandeur par exploit libellé, suppliant & deffendeur. Contre le Syndic de la communauté de Nages, & plusieurs particuliers habitans dudit lieu, & Me. Clément Theron curé, deffendeurs & supplians

Mémoire pour le Sieur Jean Brustier, marchand du…

lieu de Lavelanet ; appellé & appellant. Contre le Sieur Jean Autier, maître chapellier, Barthelemi Fouet & Pierre Bourges ; appellans.

Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…

theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.

Mémoire pour le principal du collège royal de…

cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.

Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre…

Fournier, marchand à Castres, fille & coheritiere de Raymond Viala ; appellante & supliante. Contre noble Joseph de Barbara ; Seigneur directe de Boisseson, comme mari de la Dame Marie Darrozat de Labeloterie ; intimé

Suite de mémoire, pour le sieur Calmels & Affre.…

Contre Cannac, & les sieurs Auzias & Fueilhes.

Resumption du procès, pour messire…

Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.