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Resultats 1681 - 1710 sur 2005
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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
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Rubrice et pontificie et civilis prudentie.…
Rubrice et pontificie et civilis prudentie.…
usq[ue] adhuc suis impressionib[us] mendis plurib[us] referte : deffectionib[us] multis diminute : novissime eme[n]date : quibus ut juniorum utilitati c[on]sulere[n]t...
usq[ue] adhuc suis impressionib[us] mendis plurib[us] referte : deffectionib[us] multis diminute : novissime eme[n]date : quibus ut juniorum utilitati c[on]sulere[n]t...
Publié en 1523
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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1568
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Délibérations prises par le conseil général…
Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.
Par Toulouse
Publié en 1789
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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Par Toulouse
Publié en 17
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Observations sur l'état, l'administration & le…
Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.
Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1778
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
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Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
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Délibération prise par le conseil politique de la…
Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
Par Toulouse
Publié en 1789
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Mandement de messieurs les vicaires généraux…
Mandement de messieurs les vicaires généraux…
capitulaires du diocèse de Toulouse (le Siége vacant), qui ordonne de chanter un Te Deum en action de grâces de la prise d'Alger.
capitulaires du diocèse de Toulouse (le Siége vacant), qui ordonne de chanter un Te Deum en action de grâces de la prise d'Alger.
Par Manavit, Augustin (17..-1855) – Imprimeur-libraire
Publié en 1830
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Méthode facile pour parler anglais et français…
Méthode facile pour parler anglais et français…
mise à la portée de tout le monde, et au moyen de laquelle chacun pourra demander et donner, dans les deux langues, les choses les plus nécessaires dans le commerce de la vie.
mise à la portée de tout le monde, et au moyen de laquelle chacun pourra demander et donner, dans les deux langues, les choses les plus nécessaires dans le commerce de la vie.
Publié en 1803-1814
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Manuel des propriétaires riverains : dans lequel…
Manuel des propriétaires riverains : dans lequel…
se trouvent traités: les lacs et étangs. - Les attérissemens. - Les accroissemens ou augmentations des terres...
se trouvent traités: les lacs et étangs. - Les attérissemens. - Les accroissemens ou augmentations des terres...
Par Decamps, Guillaume (18..-....)
Publié en 1835
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Exposition des produits des beaux-arts et de…
Exposition des produits des beaux-arts et de…
l'industrie à Toulouse, dans l'ancien couvent des Jacobins, le 19 juin 1865
l'industrie à Toulouse, dans l'ancien couvent des Jacobins, le 19 juin 1865
Publié en 1865
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L'Arithmétique en son jour, contenant…
L'Arithmétique en son jour, contenant…
l'explication tres - claire des quatre parties qui la composent : avec un traicté des fractions, dits nombres rompus, de la regle de trois directe, double, inverse, regle de compagnie, regle d'alliages, regle des eschanges, regle de fausse position, avec l'explication de la racine carrée : Et une méthode tres - facile pour tirer toute sorte d'interests, par la lecture de laquelle toute sorte de personnes s'y peuvent rendre parfaits sans l'ayde ny secours d'aucun maistre, composée par fcrère Arnaud François Capdeville, religieux minime de la province d'Aquitaine
l'explication tres - claire des quatre parties qui la composent : avec un traicté des fractions, dits nombres rompus, de la regle de trois directe, double, inverse, regle de compagnie, regle d'alliages, regle des eschanges, regle de fausse position, avec l'explication de la racine carrée : Et une méthode tres - facile pour tirer toute sorte d'interests, par la lecture de laquelle toute sorte de personnes s'y peuvent rendre parfaits sans l'ayde ny secours d'aucun maistre, composée par fcrère Arnaud François Capdeville, religieux minime de la province d'Aquitaine
Par Capdeville, Arnaud-François (16..-16..?)
Publié en 1661
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Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
rusticum
rusticum
Par Vanière, Jacques (1664-1739)
Publié en 1706
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Las abanturos d'un campagnard a Toulouso.…
Las abanturos d'un campagnard a Toulouso.…
Cinquième édition revue, corrigée et augmentée
Cinquième édition revue, corrigée et augmentée
Par Vestrepain, Louis (1809-1865)
Publié en 1869
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Las abanturos d'un Toulousén a la campagno :…
Las abanturos d'un Toulousén a la campagno :…
satiro. 2me éd.
satiro. 2me éd.
Par Vestrepain, Louis (1809-1865)
Publié en 1849
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Las abanturos d'un campagnard a Toulouso. 2e…
Las abanturos d'un campagnard a Toulouso. 2e…
édition
édition
Par Vestrepain, Louis (1809-1865)
Publié en 1837
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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat
fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
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