ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

portant reglement sur ce qui doit être observé dans toutes les villes & lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens qui pourroient arriver de la maladie dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs parties dudit ressort. Du 18. avril 1732. Extrait des registres de parlement.

la Haute-Garonne, au citoyen François (de Neufchâteau), ministre de l'intérieur.

celebrandae. Juxta ritum Breviarii Lumbariensis, pro anno Dom. M.DCC.LXXXIX. Paschâ occurrente die 12 aprilis. Jussu illustrissimi & reverendissimi D. D. Alexandri-Henrici de Chauvigni de Blot, episcopi lumbariensis, & consensu capituli, digestu ac editus.

de vaudevilles & d'ariettes, au sujet de la rentrée du parlement de Toulouse, par M. Pellet-Desbarreaux ; représenté pour la premiere fois sur le théâtre de cette ville, le 20 octobre 1788.

un acte & en prose, mêmée de vaudevilles. Par M. Pellet-Desbarreaux. Représentée à Toulouse, le 4 juillet 1790, jour de la Fédération du département de la Haute-Garonne.