Resultats 1561 - 1590 sur 1662

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Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1762

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier…
février 1763, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1763

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Avis aux habitans des villes et des campagnes de…
la province de Languedoc, sur la manière de traiter leurs grains et d'en faire du pain

Par Parmentier, Antoine Augustin (pharmacien ; 1737-1813)

Publié en 1787

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1793

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Tableau du maximum des légumes secs et des vins,…
avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Tableau du maximum de la clincaillerie et…
mercerie avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Tableau du maximum des fers ouvrés et de la…
clincaillerie, avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Tableau du maximum des cuirs et peaux avec les…
prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Tableau supplémentaire du maximum des cuirs &…
peaux en poil, bamboches, fouets, ganterie, cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &c. Marchandises qui se récoltent & fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, & que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, & le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, & que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Tableau du maximum de la droguerie et épicerie…
avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des papiers qu'on consomme dans l'étendue du district de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des draperies fines & communes, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des étoffes en coton

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des chapeaux qui se consomment dans la ville de Toulouse, compris dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des teintures & apprêts des draperies, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Cotonades, toiles de coton et mouchoirs

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des divers bois de construction qui se consomment ordinairement dans le district de Toulouse, avec le prix en 1790, augmenté d'un tiers. Lequel maximum augmenté des frais de transport, expédition, réception & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur.

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Prières choisies. Prière du matin et du soir,…
l'ordinaire de la messe, d'un exercisse pour la confession et communion, pseaumes de la Pénitence et offices de l'Eglise. Pour la plus grande gloire de Dieu et le salut d'un Chrétien

Par Dauban, Pierre (17..-18..?)

Publié en 1791

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Toilerie

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des boissons & alimens qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1793

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Tableau des foires et marchés dans tout le…
département de la Haute-Garonne

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Enseignement national provisoire dans la commune…
de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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Arrest du Conseil privé du Roy portant réglement…
pour la préséance des marchands avec les procureurs

Par France, Conseil des parties

Publié en 1720

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Tableau du maximum des fils, rubans de fil et…
cordages avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse

Par Haute-Garonne

Publié en 1794

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1733

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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1764

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1769

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Dartigoeyte, représentant du peuple dans les…
départemens du Gers & Haute-Garonne

Par Dartigoeyte, Pierre-Arnaud (1763-1812)

Publié en 1794

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