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Principes de la loi du 9 décembre 1905 sur la…
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séparation des Églises et de l'État, avec les textes de la loi et des règlements d'administration publique
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Par Hauriou, Maurice (juriste ; 1856-1929)
Publié en 1906
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Éléments d'économie politique : la circulation…
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[1]. Valeur, monnaie
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Par Houques-Fourcade, Maurice (1861-1937)
Publié en 1922
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Précis de droit administratif et de droit public…
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: à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques. 11e édition
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Par Hauriou, Maurice (juriste ; 1856-1929)
Publié en 1927
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Précis de droit administratif et de droit public…
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à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques. 7e édition
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Par Hauriou, Maurice (juriste ; 1856-1929)
Publié en 1911
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Éléments d'économie politique : la circulation…
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[3]. Commerce
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Par Houques-Fourcade, Maurice (1861-1937)
Publié en 1926
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Cours de droit criminel et de science…
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pénitentiaire. 5e édtion revue et mise au courant
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Par Vidal, Georges (juriste ; 1852-1911)
Publié en 1916
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Considérations sur l'état actuel de la…
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criminalité en France et les caractères de la criminalité moderne
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Par Vidal, Georges (juriste ; 1852-1911)
Publié en 1904
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Droit pénal spécial : introduction générale et…
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historique
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Par Vidal, Georges (juriste ; 1852-1911)
Publié en 19
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Conference des Edicts de pacification des…
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troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.
troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1600
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