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Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien,…
reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans du peuple Dartigoeyte & Chaudron-Rousseau
Par Delpont (17..-18...)
Publié en 1794
Les Jacobins de Toulouse à la Convention…
nationale
Par Société des amis de la Constitution Toulouse
Publié en 1794
Rapport fait au nom du comité de surveillance de…
la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils
Par Société des amis de la Constitution Toulouse
Publié en 1794
Délibération du Conseil général de la commune de…
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française
Par Toulouse
Publié en 1792
Le représentant du peuple délégué par la…
Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse
Par Mallarmé, François-René-Auguste (1755-1831)
Publié en 1794
Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible
Par Toulouse
Publié en 1793
Procès-verbal de la fête de la République,…
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.
Par Carré, Pierre-Laurent (1758-1825)
Publié en 1796
Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française
Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1793
Délibération de l'administration municipale de…
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.
Par Toulouse
Publié en 1797
Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible
Par Toulouse
Publié en 1793
Liste formée par l'agent national près le…
district de Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
Par France, Directoire
Publié en 1794
Arrêté de l'administration centrale du…
département de la Haute-Garonne, relatif aux passeports. Du 15 nivôse, an sept de la République française une et indivisible
Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800
Publié en 1799
Lettre adressée à l'administration centrale du…
département de la Hte Garonne, par le citoyen Porte
Par Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)
Publié en 1799
Les administrateurs du département de la…
Haute-Garonne, aux administrations municipales
Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800
Publié en 1799
Premier et dernier avis pour votre quotité de…
milice, & faute d'y satisfaire par tout ce jour, demain garnison, attendu le prochain départ des miliciens. Milice. Année 1784. M [ ]
Publié en 1784
Requete remonstrative. A vous monsieur le…
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...
Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.
Par Valingford, Richard de (avocat)
Publié en 1760
Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1778
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Par Valingford, Richard de (avocat)
Publié en 1733
Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Par Valingfort, Richard de (avocat)
Publié en 1759
Instruction servant de reponse pour Messire Jean…
Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1770
Ordonnance de Monseigneur le duc de Roquelaure,…
lieutenant general des armées du Roi, commandant en chef dans la province de Languedoc. Du 28. novembre 1721. Qui défend le port des armes dans ladite province
Par Roquelaure, Gaston-Jean-Baptiste de Bessuejouls (duc de ; 1617-1683)
Publié en 1721
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1771
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1726
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
Publié en 1760
Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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