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Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.

Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1752

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Observations pour le sieur abbé de Bertier, curé…
de Flaujac. Contre le syndic des religieux de l’abbaye de Bonneval, & le sieur abbé d’Agoult, abbé commendataire de la même abbaye.

Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1759

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Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine

Publié en 1752

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Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume…
Laffitte, habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée

Par Chapon, Louis (17..-17..?)

Publié en 1781

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Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre…
le Sr. Chambert.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768

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Mémoire contenant réponse, pour le Sieur Monery &…
ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1773

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine…
Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.

Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.

Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1756

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Réponse aux écritures du 12 juin 1756. Pour le…
sieur Simon Talansier, & les demoiselles Marguerite & Marie Talansier. Contre le sieur Antoine Talansier. Sur la premiere proposition.

Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756

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Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr…
Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du college St. Martial, observe ce qui suit, en réponse au comparant de Me. Casseirol, procureur du Sr. Rulh.

Par Chapon, Louis (17..-17..?)

Publié en 1781

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Forteresse imprenable. Pour Me. Claude Pastourel,…
prêtre & prieur de Saint-Privat de Vallongue, défenseur & impétrant. Contre le sieur Jean Jalade, marchand banqueroutier de la ville de Besiers, & les heritiers de feu Etienne Estaville, défaillans.

Par Pouliez, Antoine-Claude (17?..-17..)

Publié en 1740

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Résumption pour le sieur Soulié, appellant.…
Contre Me. Cardonnel, intimé.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1772

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Réponse aux observations, pour les Consuls,…
syndic & communauté de Massat. Contre la dame comtesse de Sabran

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1752-175X

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Observations pour le sindic, consuls & communauté…
de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude, seigneuresse du même lieu.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1756-1760

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A Nosseigneurs de parlement.

Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1778

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Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine

Publié en 1752

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Réflexions servant de réponse aux deux écrits…
intitulés ; Observations sur le domaine, & réponse à la réplique signifiée le 6 septembre 1775. Pour le sindic des Capitouls de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Par Vincens (Procureur)

Publié en 1775

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Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1769

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Supplique à messieurs les Capitouls et…
commissaires du conseil, pour les affaires contentieuses. Pour le Sieur Gleyses, ancien marchand de cette ville.

Par Gleyzes (17..-18..?)

Publié en 1776

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Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ;…
contre l’agent général des domaines nationaux, du chef de Labarthe, émigré.

Publié en 1795-1796

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Plaidoyé, pour Me. Martial Bouquier, avocat au…
parlement de Bordeaux, parlant en sa cause. Contre Me. Jean-Baptiste Fajon, procureur au parlement de Toulouse.

Publié en 1714

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Mémoire, contenant un détail exact des actes du…
procès, & ci-devant signifié en manuscrit. Pour les héritiers du Sr. Lebret, négociant de cette ville. Contre le sieur Causse, marchand chaussetier.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1775

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Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la…
ville de Fanjeaux, pere, & légitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre le sieur Joseph Chambert, intimé.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768

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Réplique, à la réponse signifiée le 31 août 1775.…
Pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Instruction pour messire Jean-Jacques de…
Mua-Barbazan, appelant & demandeur. Contre dame Victoire de Mua, épouse de Noble Boucarès-Dangos, intimée & défenderesse. Et contre messire de Castelbajac, intervenant

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 175

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Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du…
onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.

Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..)

Publié en 1713

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Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 17

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Continuation de production pour les jurés gardes…
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.

Publié en 1794-1795

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