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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.
Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 1774
Mémoire pour les consuls &communautés de…
Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé
Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1775
Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.
Par Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1773
A juger, pour M. le maréchal, prince de Soubise.…
Contre la communauté de Plas , Marie-Anne Girodon, veuve de Courbis, & autres.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1775
Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de…
messire David. Contre Me François Camas, prêtre
Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 1774
Réflexions pour la dame de Maria, veuve &…
héritière de Me Mouton
Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)
Publié en 1779
Instruction en réponse pour noble Joseph de…
Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de Guiraud, appelant
Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 177
Réplique pour demoiselle Marti [Marty], épouse du…
sieur Gély. Contre Me. Cure, notaire, & la demoiselle Mas son épouse
Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1774
Resumption pour le sieur Louis Vacher, intimé &…
appelant. Contre Jean Julien, appelant & intimé. Et contre Jacques Julien , demandeur.
Par Malfré, Étienne (procureur ; 1750-1777)
Publié en 1770
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse
Par Mazoyer, Henri (17..-18..)
Publié en 1833
Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1779
Réflexions sur la question d'état, pour…
Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.
Publié en 1794-1795
Sentence, rendue le 14 mai 1766.
Par Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)
Publié en 1766
Supplément au traité élémentaire des successions…
ab intestat, par M. Malpel, avocat à la cour royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse
Par Malpel, François (1765-1849)
Publié en 1824
Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour…
l'année sextile 1814, dédié à la cour.
Publié en 1814
Replique, pour Me. Bousquet, chapelain de Jegun.…
Contre le Sr. Courrege & autres
Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de…
France et de Navarre. Du mois de février 1731. Concernant les donations. Par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1766
Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Héloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome huitième.
Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)
Publié en 1824
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome treizième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1826.
Par Anonyme
Publié en 1826
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835
Publié en 1835
Du respect des Romains pour le droit de…
propriété
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1849
Réponse au précis, pour le sieur Laffitte. Contre…
la dame Saindan.
Publié en 1781
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1829
Publié en 1829
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1834
Publié en 1834
Réquisitions faites par M. Duroux, avocat du roi…
au sénéchal de Toulouse, à l'audience de ce siége, du 30 octobre, relativement à l'enregistrement de la déclaration du roi, du 23 septembre 1788.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1788
Quelques mots à propos du factum signé baron…
Corbière et portant pour titre Ma réponse aux cris de Mr le vicomte de Panat
Par Hocquart, Mathieu-Louis (1760-1843)
Publié en 1832
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de…
l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.
Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
la communauté des procureurs au sénéchal & présidial de Toulouse...
Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse
Publié en 1783
Études sur Horace appliquées au droit civil…
romain, : communiquées à l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1845
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