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Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.

Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1771

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727

Par Toulouse

Publié en 17

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Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.

Par Lartigue (Juge-Mage)

Publié en 1777

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1778

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1780

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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1772

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Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1783

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Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc

Par Toulouse

Publié en 1789

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Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.

Par Anonyme

Publié en 1729

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Extrait des registres des délibérations de…
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.

Par Toulouse

Publié en 1788

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Délibération des commissaires de toutes les…
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789

Publié en 1790

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Adresse de la municipalité de Toulouse, à…
l'Assemblée nationale.

Par Toulouse

Publié en 1791

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Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.

Publié en 1790

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Tarbès, chirurgien, aux représentans du peuple…
Chaudron-Roussau & Dartigoeyte, à tous ses concitoyens, & aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale.

Par Tarbès, Roch (1752-1830)

Publié en 1794

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Lapujade, ci-devant greffier du tribunal de…
police correctionnelle de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers & Haute-Garonne

Par Lapujade (17..-18...)

Publié en 1794

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Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien,…
reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans du peuple Dartigoeyte & Chaudron-Rousseau

Par Delpont (17..-18...)

Publié en 1794

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Banse à ses concitoyens

Par Banse

Publié en 1794

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Les Jacobins de Toulouse à la Convention…
nationale

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1794

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Frères et amis

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1793

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Rapport fait au nom du comité de surveillance de…
la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1794

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Délibération du Conseil général de la commune de…
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française

Par Toulouse

Publié en 1792

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Adresse à la municipalité de Toulouse au Roi

Par Toulouse

Publié en 1791

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Le représentant du peuple délégué par la…
Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse

Par Mallarmé, François-René-Auguste (1755-1831)

Publié en 1794

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible

Par Toulouse

Publié en 1793

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Procès-verbal de la fête de la République,…
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.

Par Carré, Pierre-Laurent (1758-1825)

Publié en 1796

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Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française

Par Haute-Garonne, Conseil général

Publié en 1793

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Délibération de l'administration municipale de…
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.

Par Toulouse

Publié en 1797

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible

Par Toulouse

Publié en 1793

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