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Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon,…
représentée par son maire, demanderesse en cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel
Par Frignet, Ernest (1823-18..)
Publié en 1852
Réponse à la réplique, pour le maire de la…
commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1829
Réplique, pour le maire et les habitans de la…
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1836
Mémoire en forme de requête, contenant réponse,…
pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1836
Étude sur la cession des créances en droit romain…
et en droit coutumier et sur les titres au porteur
Par Correch, Albert (18..-....)
Publié en 1873
De la substitution pupillaire : en droit romain
Par Faure de la Ferrière (18..-....)
Publié en 1873
De l'adoption : en droit romain et en droit…
français
Par Llanas, Isidore (18..-....)
Publié en 1873
De la querela inofficiosi testamenti en droit…
romain
Par Fondi de Niort (18..-....)
Publié en 1874
La femme à Rome sous le sénatus-consulte…
Velléien
Par Colondre, Frédéric (18..-....)
Publié en 1874
Des stipulations faites en vue de la mort en…
droit romain
Par Caizergues, Henri (18..-....)
Publié en 1874
Commentaire du titre de furtis au Digeste et des…
articles 379 et suivants du code pénal
Par Cadot de Villemonble, Marie-Emmanuel (18..-....)
Publié en 1874
Étude sur le juste titre en droit romain et en…
droit français
Par Lamieussens, Joseph (18..-....)
Publié en 1874
Des fidéicommis en droit romain : et des…
substitutions fidéicommissaires en droit français
Par Siret, Paul-Félix-Auguste-Antonin (18..-....)
Publié en 1860
De l'expropriation des immeubles pour cause…
d'utilité publique
Par Lestrade, M. F. (18..-....)
Publié en 1876
Discours prononcé par M. Ch. Giraud à l'ouverture…
de la 1ère séance publique du concours le 24 juin 1844
Par Giraud, Charles (juriste ; 1802-1881)
Publié en 1844
De la recherche de la paternité hors mariage : en…
droit romain et en droit français
Par Daste, Eugène
Publié en 1873
Journal de Toulouse politique et littéraire :…
Numéro 258, vendredi 15 novembre 1844
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
Avis à MM. les étudians en droit [du 16 mars…
1945]
Par Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896
Publié en 1845
[Copie conforme manuscrite de l'arrêté du 28 mars…
1845 du recteur de l'académie de Toulouse]
Par France, Académie Toulouse
Publié en 1845
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
Publié en [entre 1728 et 1754]
[Lettre circulaire de M. le doyen de la faculté…
de Droit de Toulouse aux parents des étudiants, du 31 mars 1845]
Par Laurens, Auguste (juriste ; 1792.?-1863)
Publié en 1845
Rapport fait à la Faculté de Droit de Toulouse le…
jeudi 11 janvier 1849 sur les concours entre les élèves de 3e année et les docteurs et aspirants au doctorat
Par Capmas, Charles (juriste ; 1818-1898) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1849
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