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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1738
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 20.…
février 1739. A monseigneur de Bernage de Saint Maurice, intendant en Languedoc.
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1739
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 5. mai…
1739. A monseigneur de Bernage de Saint Maurice, intendant en Languedoc.
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1739
Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 30. mai…
1744. Concernant l'allignement de la riviere de Lers & le curement du ruisseau de la Thesauque dans les forêts de Saint Rome & de Basiége.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1744
Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1700
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque &…
renvoye devant M. de Bernage de Saint Maurice l'affaire pour le recurement & l'allignement des ruisseaux de Lers & du Girou, diocése de Toulouse. Du 10. decembre 1726.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1726
Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme…
novembre mil sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1740
De la filiation naturelle étudiée dans ses…
sources et ses moyens de preuves : en droit romain
Par Coulomb, Georges
Publié en 1880
Arrest de la chambre souveraine des eaux et…
forêts du parlement de Toulouse, du vingt-six juin mil sept cent-treize, portant reglement pour les rivieres, ruisseaux, moulins, & chaussées du ressort. Extrait des registres de la chambre souveraine des eaux & forêts.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1713
Stephani Forcatuli Tholosae legum professoris.…
longe doctissimi, et inter nostri temoris interpretes acutissimi Opera ab eo ita recognita et aucta... ab ipso authore locupletata. Accessit duplex index prior est legum... posterior materiarum...
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1595-----
Arrêté concernant la rivière de Lhers. Du 27 juin…
1834
Par Barennes, Jacques (1777-1850)
Publié en 1834
Du droit de suite par hypothèque : en droit…
romain et en droit français
Par Mérignhac, Alexandre (juriste ; 1857-1927)
Publié en 1879
De l'objet de l'hypothèque et spécialement du…
pignus nominis et du pignus pignoris : en droit romain
Par Cabantous, G. (juriste ; 18..-19..?)
Publié en 1880
Des preuves en matière criminelle en droit romain…
et en droit français
Par Folie-Desjardins, Noel
Publié en 1879
De la condition civile de l'étranger dans…
l'Antiquité et de la personnalité des lois dans les Temps modernes
Par Desarnauts, Paul (1856-1922)
Publié en 1879
Du paiement pour autrui en droit romain et en…
droit français
Par Double, Alexandre (18..-19..)
Publié en 1879
De la restitution de la dot en droit romain et de…
la séparation de biens judiciaire en droit français
Par Magnes, Gabriel (18..-....)
Publié en 1879
De l'accroissement en matière de legs en droit…
romain et en droit français
Par Combes, Charles
Publié en 1881
Des substitutions fidéicommissaires en droit…
romain et dans notre ancien droit
Par Maribail, Henri de (18..-....)
Publié en 1881
Des droits successoraux du conjoint survivant…
spécialement de la veuve et de la quotité disponible entre époux
Par Barbe, Edouard
Publié en 1880
Devis des ouvrages a faire sur la riviere de…
Lhers, dans différentes parties du gardiage.
Par Hardy, Philippe (17...-17..)
Publié en 1764
Mémoire, pour messire Jean-George de Jossé de…
Cars, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Lazare, seigneur de la ville de Montesquieu ; appellant. Contre noble Henry de Rollan, seigneur de St. Rome ; intimé.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1755
Memoire instructif. Pour Me. Delmas, avocat en…
parlement, & Me. Bru, procureur audit parlement de Toulouse, sindics des communautez qu'on pretend assujettir au droit de pontanage, à raison du pont d'Encussac, situé sur la riviere de Lers, gardiage de Toulouse. Contre les pretendus proprietaires du pont d'Encussac, & leur fermier, ou adjudicataire.
Par Delmas (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1740
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Pouvoirs du mari sur la personne et les biens de…
la femme en droit romain
Par Ucay, Victor (18..-....)
Publié en 1881
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