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Résultats de recherche

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Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept…
cens cinquante-quatre, qui supprime une édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1754

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Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse

Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1779

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De la novation : droit romain

Par Affre de Saint-Rome, Henry (1829-1857)

Publié en 1854

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De l'erreur et de ses effets dans les contrats et…
quelques autres rapports juridiques

Par Vézinhet, Auguste (18..-....)

Publié en 1875

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Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration…
des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Publié en 1793

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Étude sur la bonorum venditio en droit romain

Par Bonnans, Georges (18..-....)

Publié en 1884

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Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la…
ville de Toulouse

Par Costes, V. (17..-18..)

Publié en 1844

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Notables et singulieres questions du droict…
escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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La seconde partie des Notables et singulieres…
questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse

Publié en 1779

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Supplément au mémoire ci-joint, présenté à…
nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre 1777

Publié en 1777

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Des incapacités résultant des condamnations…
pénales en droit romain et en droit français

Par Marion, Auguste-Louis-Élie-Julien (avocat ; 18..-....)

Publié en 1863

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De la vente de la chose d'autrui

Par Roussannes, P.

Publié en 1863

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De "fundo dotali"

Par Malric, Henri

Publié en 1866

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De la récidive

Par Boubée, Robert (18..-....)

Publié en 1864

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Étude sur les donations entre époux (pendant le…
mariage)

Par Vigneaux, Rémy (18..-....)

Publié en 1866

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Du droit de rétention en droit romain et en droit…
français

Par Pillore, Vital (18..-....)

Publié en 1855

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De l'action en restitution de la dot : sous la…
législation romaine

Par Auzolle, Jean-Louis

Publié en 1854

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De la quotité disponible

Par Bournonville, Félix de (18..-....)

Publié en 1858

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De l'action hypothécaire : droit romain

Par Labroquère, Armand (18..-....)

Publié en 1855

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Des caractères généraux des servitudes réelles :…
droit romain

Par Lartet, Edmond (18..-....)

Publié en 1858

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Des pactes : droit romain

Par Dufaur, Alban (18..-....)

Publié en 1856

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Du legs et de la vente de la chose d'autrui

Par Bonafos-Lazerme, Henri

Publié en 1853

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Des promesses de contrats

Par Gauzy, Florence

Publié en 1853

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Du transport-cession des créances & de ses effets…
en droit romain et en droit français

Par Saint-Pierre, Ivan de (18..-....)

Publié en 1861

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Des donations entre époux (pendant le mariage) en…
droit romain et en droit français

Par Malavialle, Gustave (18..-....)

Publié en 1861

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De la nature et des effets du partage en droit…
romain, en droit coutumier et dans le code Napoléon

Par Lestrade, Alfred (18..-....)

Publié en 1861

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Droit français : Des partages d'ascendants

Par Chalvet, Paul (18..-....)

Publié en 1856

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De Collationibus : (droit romain)

Par Robakowski, Pierre (18..-....)

Publié en 1858

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Du mandat en droit romain et en droit français

Par Chalvet, Étienne (18..-....)

Publié en 1862

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Tolosana Université de Toulouse