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Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine
Publié en 1752
Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume…
Laffitte, habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée
Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre…
le Sr. Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Mémoire contenant réponse, pour le Sieur Monery &…
ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1773
Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine…
Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.
Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.
Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1756
Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr…
Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du college St. Martial, observe ce qui suit, en réponse au comparant de Me. Casseirol, procureur du Sr. Rulh.
Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Réponse aux observations, pour les Consuls,…
syndic & communauté de Massat. Contre la dame comtesse de Sabran
Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1752-175X
A Nosseigneurs de parlement.
Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
Publié en 1752
Réflexions servant de réponse aux deux écrits…
intitulés ; Observations sur le domaine, & réponse à la réplique signifiée le 6 septembre 1775. Pour le sindic des Capitouls de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.
Par Vincens (Procureur)
Publié en 1775
Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1769
Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ;…
contre l’agent général des domaines nationaux, du chef de Labarthe, émigré.
Publié en 1795-1796
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la…
ville de Fanjeaux, pere, & légitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre le sieur Joseph Chambert, intimé.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Réplique, à la réponse signifiée le 31 août 1775.…
Pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Instruction pour messire Jean-Jacques de…
Mua-Barbazan, appelant & demandeur. Contre dame Victoire de Mua, épouse de Noble Boucarès-Dangos, intimée & défenderesse. Et contre messire de Castelbajac, intervenant
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 175
Résumé des débats de la cour d'assises du…
département de la Haute-Garonne, dans la cause de Verdier, huissier, accusé de vol et convaincu de calomnie contre M. Soulé, procureur du roi à Toulouse.
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1817
Continuation de production pour les jurés gardes…
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.
Publié en 1794-1795
Résumption contenant réponse pour le sieur Paul…
Thomas Martin, maître cordonnier de cette ville. Contre le sieur Raymond Jacoubet, maître chapellier.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1772
Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé &…
deffendeur. Contre Demoiselle Françoise Martin, veuve en premiere noces du Sieur Jean Ruca, & en seconde noces, de Me. Desparbés, avocat en la cour, & notaire royal, appellante & suppliante. Et contre le Sieur Jean Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés son pere assigné pour voir rendre l’arrêt commun.
Par Martin (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1767
Observations sur le domaine de la couronne, pour…
le Sieur Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de…
Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de Montané, & autres places. Contre les sieurs Sainte-Colombe, Terrade, Boyer, Cistac, Castex, Sabbatier & les veuves Boyer & Bajon.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1776
Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du…
sindic des Grands Carmes le 25. janvier & 3 mai 1757, & à la requête de la dame de Coste le 13. septembre 1756. Pour messire Jean de Verdiguier, seigneur de Pecalvel. Contre la dame de Coste & Mr. le procureur général, prenant la cause des Grands carmes de Toulouse
Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1757
Plan sur la demande en délaissement du domaine de…
Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.
Par Devezy, Antoine (17..-17..?)
Publié en 1753
Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1755
Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin &…
fils, poursuivans la distribution des biens de noble Cazals de Lasserre, défendeurs & supplians. Contre demoiselle Marie Latou, veuve du sieur Joseph Richard ; les sieurs Gui, Antoine & Jeanne Richard ; ses enfans, & autres.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1757
Traité des tutelles, divisé en quatre parties :…
Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du droit romain, à la doctrine des meilleurs auteurs, & à la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Antoine Ferriere, avocat au parlement de Toulouse.
Par Ferrière, Jean-Antoine (17..-17..)
Publié en 1766
Mémoire pour le principal du collège royal de…
cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1777
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