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Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Conference des Edicts de pacification des…
troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1600

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Remonstrance de la necessité de restablir les…
Universitez, pour le restablissement de l'Estat, & des moyens de ce faire. Au roy, sur la tenuë de ses Estat generaux à Paris

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1615

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Edit de creation de l'office de second advocat…
general de Sa Maiesté au parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux.

Publié en 1602

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Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose…
faites au Roy, contre le retour du Cardinal Mazarin, et pour la surseance de la Declaration de Sa Majesté contre Monsieur le Prince.

Publié en 1652

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Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné…
contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné…
les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Ordonnance de messieurs les commissaires deputez…
pour la recherche des franc-fiefs & nouveaux acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller & advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.

Publié en 1609

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Institutiones breves et novae rei beneficiariae…
ecclesiasticae, sive tractatus de beneficiis ecclesiasticis. Adhibita forensi, de litibus eorum, locis propriis observatione. Authore P. Gregorio Tholosano, juris utriusque doctore, & professore publico olim in universitate Tholosana, Cadurcana, & nunc in Pontimussana jurium civilis & Pontificii quoque professore & decano. Cum indicibus capitum, rerum & verborum locupletissimis.

Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)

Publié en 1602

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Commission du Roy, pour l'establissement de la…
Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1637

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Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1636

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Factum, pour messires Henry et Charles de…
Seneterres, seigneurs de la Ferté & Chasteauneuf, & dame Jeanne de la Chastre, dame de Lignerac, appellans comme d'abus, & inthimez. Contre messire Claude Pot seigneur de Rhodes, damoiselle Louyse Elizabeth Pot, & dame Louyse Elisabeth Destampes, Vallançay, vefue à messire Louys de la Chastre marechal de France, & Consorts aussi appellans, impettrans, inthimez & defendeurs.

Publié en 1634

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"Institution au droit francois, accomodée à…
lusage de la province de Languedoc et ressort du parlement de Th[olo]se."

Par Martres, Antoine de (1638-1695)

Publié en [1683 ?]

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Sommaire du procez, d'entre les prieur,…
religieux, & convent de l'abbaye Saint Pierre de Lézat, de l'Ordre de Cluny, deffendeurs en lettres. Et le Procureur General de l'Ordre de Cluny, intervenant. Contre messire François Antoine de Berthier evesque de Rieux, & abbé commendataire de ladite abbaye, demandeur en lettres, contre la transaction et partage du 3. juin 1557.

Publié en 1665

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Pour messire Antoine, François de Bertier evesque…
de Rieux, abbé de Lezat, Ordre de Cluny, demandeur & defendeur. Contre les religieux de la mesme abbaye, defendeurs & demandeurs.

Publié en 1666

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"Institutions au droit françois. Dictées par M.…
de Martres avocat en parlement et professeur du droit françois dans l'université de Toulouse en 1683" [notes par Georges Rodier]

Par Martres, Antoine de (1638-1695)

Publié en 1683

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Arrest de la cour et chambre de l'édict de…
Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.

Par Saintot, Nicolas de (16..-1655)

Publié en 1651

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Sermon de S. Thomas archeveque de Cantourbie, et…
primat d'Angleterre, Composé par M. Molinier prêtre tolosain : lequel est le dernier sermon du premier tome de ses panegyriques des Saints, imprimé à Tolose par A. Colomiez avec permission l'an 1652. Un mémoire de Mr. de Marca archevêque de Tolose touchant la régale, inséré dans les Mémoires du clergé de la dernière impression, imprimez à Paris avec permission de Sa Majesté. Une Lettre en latin, écrite par S. Thomas... à tous les évêques d'Angleterre durant le tems de sa presecution, prise à la fin du quatiréme volume de Stapleton aucteur anglois, dans le traité qu'il a fait De tribus Thomis seu res gestae S. Thomae..., imprimé à Paris l'an 1620, avec permission du Roy-tres-Chrestien.

Par Molinier, Etienne (1580-1650)

Publié en 1652

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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"Advertissements pour les recteur et docteurs…
regens professeurs en l'université de Toulouse, demandeurs en requete du cinquiesme de jan.r 1631 a fin de revocation de l'arret du Conseil du 23. juillet 1630 rendu sur simple requete, touchant le rang et seance es escoles , et autres assemblées publiques, pretendues par le sieur archevêque de Toulouse au préjudice dud. recteur. A l'encontre de messire Charles de Montchal, archeveque dud. Toulouse demandeur en execution dud. arret."

Publié en 16-17XX

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Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de…
Bigorre inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.

Publié en 1643

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Factum, concernant une accusation pour malefices,…
impietés, prophanations, & sacrileges. pour Eustache Visie, receveur de la terre & chastelenie de Pacy en Brie, intimé. Contre Nicolas & Estienne Hocque, freres bergers, Marie Hocque, leur soeur, enfans de deffunt Pierre Hocque, aussi berger. Pierre Feurre, dit Petit Pierre, Estiene Jardin autres bergers, & Louys Coüasnon, dit Bras de Fer, cy devant berger, & à present labourreur, demeurant à Courtois proche de Sens, & tous prisonniers en la conciergerie du Palais : appelans de la sentence contre eux rendüe par le juge dudit Pacy le 23 janvier dernier 1688.

Publié en 1688

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Paratitla in XLII. priores Digestorum libros.…
Auctore Guilielmo Marano antecessore Tolosano. cum triplici indice ; Priore titulorum, altero legum et paragraphorum, tum digestorum, tum codicis & institutionum quae in operis decursu ab auctore explicantur : prostremo verò rerum et verboru[m] memorabiliu[m].

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1628

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Treze livres des parlemens de France. Esquels est…
amplement traicté de leur origine et institution et des présidens, conseilliers, gens du Roy, greffiers, secretaires, huissiers & autres officiers ; & de leur charge, devoir & jurisdiction : ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, & mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudict lieu, conseillier du Roy en ses conseils d'Estat & privé ; & cy-devant conseillier au parlement de Paris : & puis trente six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens : mais à tous autres magistrats de France.

Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)

Publié en 1617

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Décisions notables sur diverses questions du…
droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose, divisées en six livres. Recueillies par feu Monsieur maistre Jean de Cambolas conseiller du Roy en ses Conseils, & president audit parlement. Mises en lumière après son decez par Monsieur maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses Conseils, & audit parlement de Tolose. Seconde édition revué et corrigée.

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1671-1670

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Le Franc-alleu de la province de Languedoc,…
establi et defendu. Seconde Edition reveue͏̈ et augmentée d'un second livre, & d'un grand nombre de remarques. A laquelle a esté de plus adjouté un traicté de l'origine, de l'antiquité, & des privilèges des Estats genéraux de la mesme province. Ensemble un recueil des chartes de ses principaux privilèges, libertez & franchises.

Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)

Publié en 1645

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Histoire tragique et arrests de la cour de…
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose

Par Segla, Guillaume de (1580?-1640)

Publié en 1613

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Declaration du Roy, du six avril mil six cens…
quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1681

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1620

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