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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1763

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Thèse pour le doctorat,

Par Briguiboul, D.-A.

Publié en 1844

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La Question du blé au parlement de Toulouse

Par Jaudon, Henry (1859-1929)

Publié en 1895

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1733

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Département par trimestre de MM. les régens et…
officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année 1826.

Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse

Publié en 1826

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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1764

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1769

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Deux homonymes du XVIIe siècle : François…
Maynard, président au présidial d'Aurillac, membre de l'Académie française, et François Ménard, avocat à la cour de Parlement de Toulouse et au présidial de Nîmes. Etude bibliographique

Par Lachèvre, Frédéric (1855-1943)

Publié en 1899

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Affaire Cécile Combettes : accusation de viol et…
meurtre contre Louis Bonafous, en religion Frère Léotade

Publié en 1848

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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les…
deux chaires vacantes dans les facultés de Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...

Par Bécane, Victor (1791-1854)

Publié en 1822

3 Tomes
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Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris…
Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus eduntur Paratitla Digestorum denuo nunc diligentius quam antea : et egregii tractatus hactenus inediti. Cum authoris vita, Bernardo Medonio scriptore

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1671

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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février…
1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1765

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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février…
1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765,…
qui condamne deux brochures, l'une intitulée : Avis important, &c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1766

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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1775

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Eloge historique de Jean-Etienne Duranti, premier…
président au Parlement de Toulouse. Sujet proposé par l'Académie des Jeux floraux pour l'année 1770. Par M. Ponsard, avocat au Parlement

Par Ponsard (17..-17..?)

Publié en 1770

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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux

Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)

Publié en 1789

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Thèse pour le doctorat

Par Guilhamote, Ide-Cécile-Alexis (18..-18..)

Publié en 1848

2 Tomes
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Traité du contrat de mariage et des droits…
respectifs des époux relativement à leurs biens : ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1847

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Extrait des registres de l'administration…
municipale de la commune de Toulouse. Du 21 fructidor, an 4 de la République française, une & indivisible.

Par Toulouse

Publié en 1796

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Etienne Forcadel (1556-1576)

Par Fontès, J.

Publié en 1894

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Délibération prise par l'administration…
municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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Courtes observations pour le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1835

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Traité des peines des secondes noces. Par feu…
noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse.

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1752

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Registre d'inscription des étudiants en droit…
canon. Université de Toulouse (faculté de droit). Novembre 1740- juillet 1770.

Par Université de Toulouse (1229-1793), Faculté de droit 1229-1794

Publié en 1622-1664

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Elections municipales de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1843

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De la légitime à Rome, de la réserve dans notre…
ancien droit, de la réserve dans le Code civil

Par Viven, Émile-Joseph (18..-....)

Publié en 1875

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De la rescision de la vente pour lésion : droit…
romain, droit ancien & code civil

Par Sabaté, Louis (18..-....)

Publié en 1875

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