- Droit et sciences juridiques (Toulouse)
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Histoire tragique et arrests de la cour de…
Histoire tragique et arrests de la cour de…
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose
Par Segla, Guillaume de (1580?-1640)
Publié en 1613
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Joannis Corasi. Tolosatis jurisconsulti In titul.…
Joannis Corasi. Tolosatis jurisconsulti In titul.…
C. de impuberum, ad amplissimum virum Joannem Bertrandum praesidem parisiensem commentarii. Quae in hoc volumine continentur sequens pagella indicat. Ad lectorem
C. de impuberum, ad amplissimum virum Joannem Bertrandum praesidem parisiensem commentarii. Quae in hoc volumine continentur sequens pagella indicat. Ad lectorem
Par Coras, Jean de (1515-1572)
Publié en 1541
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Requete remonstrative. A vous monsieur le…
Requete remonstrative. A vous monsieur le…
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...
Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
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Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.
Par Valingford, Richard de (avocat)
Publié en 1760
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Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1778
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Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Par Valingford, Richard de (avocat)
Publié en 1733
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Observations pour messire Arthur-Richard de…
Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Par Valingfort, Richard de (avocat)
Publié en 1759
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Instruction servant de reponse pour Messire Jean…
Instruction servant de reponse pour Messire Jean…
Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.
Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1770
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Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1771
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1726
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
Publié en 1760
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Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Observations pour la communauté de…
Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1750
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
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Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.
Publié en 1597
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Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1756
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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Statuts et reglements des pariers du moulin du…
Statuts et reglements des pariers du moulin du…
Bazacle, rédigés par la régence, et approuvés par le délibération générale du 20 brumaire en 8 ; revus et corrigés par délibération générale du 17 frimaire an 12
Bazacle, rédigés par la régence, et approuvés par le délibération générale du 20 brumaire en 8 ; revus et corrigés par délibération générale du 17 frimaire an 12
Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 1803
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Délibération de l'assemblée générale de messieurs…
Délibération de l'assemblée générale de messieurs…
les pariers du moulin du Bazacle
les pariers du moulin du Bazacle
Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 1817
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S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
Publié en 1728
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1716
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1718
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16…
octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.
octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1756
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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1753
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1719
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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
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Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1757
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