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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné…
les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651
les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
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Suite de mémoire & réponse, pour les notaires de…
Suite de mémoire & réponse, pour les notaires de…
Toulouse. Contre les procureurs au parlement de la même ville.
Toulouse. Contre les procureurs au parlement de la même ville.
Publié en 1730
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Mémoire pour les procureurs au Parlement de…
Mémoire pour les procureurs au Parlement de…
Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.
Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.
Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1730
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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant…
reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1713
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Arrêtés faits par messieurs les commissaires…
Arrêtés faits par messieurs les commissaires…
nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de bazoche, et M.e Jacques-Philippe Penavayre, sénéchal de bazoche, assemblés dans la salle de la tournelle du Palais, le 4 janvier 1763 : lesquels ont demeuré d'accord d'être rangés en marche, à l'église, & pour offrande comme suit :
nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de bazoche, et M.e Jacques-Philippe Penavayre, sénéchal de bazoche, assemblés dans la salle de la tournelle du Palais, le 4 janvier 1763 : lesquels ont demeuré d'accord d'être rangés en marche, à l'église, & pour offrande comme suit :
Par Bazoche du parlement de Toulouse
Publié en 1775
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Factum, pour messires Henry et Charles de…
Factum, pour messires Henry et Charles de…
Seneterres, seigneurs de la Ferté & Chasteauneuf, & dame Jeanne de la Chastre, dame de Lignerac, appellans comme d'abus, & inthimez. Contre messire Claude Pot seigneur de Rhodes, damoiselle Louyse Elizabeth Pot, & dame Louyse Elisabeth Destampes, Vallançay, vefue à messire Louys de la Chastre marechal de France, & Consorts aussi appellans, impettrans, inthimez & defendeurs.
Seneterres, seigneurs de la Ferté & Chasteauneuf, & dame Jeanne de la Chastre, dame de Lignerac, appellans comme d'abus, & inthimez. Contre messire Claude Pot seigneur de Rhodes, damoiselle Louyse Elizabeth Pot, & dame Louyse Elisabeth Destampes, Vallançay, vefue à messire Louys de la Chastre marechal de France, & Consorts aussi appellans, impettrans, inthimez & defendeurs.
Publié en 1634
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Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19.…
Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19.…
juillet 1757, portant reglement entre le Parlement de Toulouse & la Cour des Comptes, aides & finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.
juillet 1757, portant reglement entre le Parlement de Toulouse & la Cour des Comptes, aides & finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
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De Rességuier, dernier procureur général au…
De Rességuier, dernier procureur général au…
parlement de Toulouse. Discours prononcé le 6 décembre 1863 à la rentrée solennelle des Conférences des avocats
parlement de Toulouse. Discours prononcé le 6 décembre 1863 à la rentrée solennelle des Conférences des avocats
Par Du Gabé, Georges
Publié en 1863
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A nosseigneurs de parlement, chambres assemblées.…
A nosseigneurs de parlement, chambres assemblées.…
Supplient humblement les maire & consuls des villes & vicomtés de Villemur, Narbonne & Lautrec, M.e du Portal,... prêtre perpetuel du collége de Foix...
Supplient humblement les maire & consuls des villes & vicomtés de Villemur, Narbonne & Lautrec, M.e du Portal,... prêtre perpetuel du collége de Foix...
Publié en 1768
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Observations sur l'union du College de Foix, au…
Observations sur l'union du College de Foix, au…
College Royal.
College Royal.
Par Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur
Publié en 1765
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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…
1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.
1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1743
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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1568
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Mémoire à consulter, consultation, et compte…
Mémoire à consulter, consultation, et compte…
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?)
Publié en 1789
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Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1756
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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1775
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[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le…
[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le…
grand bailliage de Toulouse]
grand bailliage de Toulouse]
Par Pifteau, Fernand (1865-1942)
Publié en 18-19XX
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A messieurs les Capitouls de la ville de…
A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
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