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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1778
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
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Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
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Délibération prise par le conseil politique de la…
Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
Par Toulouse
Publié en 1789
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Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
rusticum
rusticum
Par Vanière, Jacques (1664-1739)
Publié en 1706
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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat
fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
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Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.
Par Anonyme
Publié en 1729
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[Verbal de la fête séculaire célébrée par MM. les…
[Verbal de la fête séculaire célébrée par MM. les…
pénitens bleus de la ville de Lombez.]
pénitens bleus de la ville de Lombez.]
Par Boyer (abbé ; 17..-1785)
Publié en 1785
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1735
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Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
Jacobi Vanierii è Societate Jesu, Praedium…
rusticum. Nova editio auctior et emendatior
rusticum. Nova editio auctior et emendatior
Par Vanière, Jacques (1664-1739)
Publié en 1730
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9…
mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.
mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
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Extrait des registres des délibérations de…
Extrait des registres des délibérations de…
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
Par Toulouse
Publié en 1788
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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
portant rénunion du Comté de Caraman, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.
portant rénunion du Comté de Caraman, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.
Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publié en 1779
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Catalogue des plantes potageres, pharmaceutiques,…
Catalogue des plantes potageres, pharmaceutiques,…
de grande culture, de prairies artificielles, d'arbustes & de plantes de fleurs les plus rares & les plus curieuses, soit exotiques, soit indigènes, dont on trouve des graines chez le sieur Goffres, le vrai neveu de feu Lacoste à la Grand'rue, dite des Grands Carmes vis à-vis le coin des Pollinaires... A Toulouse
de grande culture, de prairies artificielles, d'arbustes & de plantes de fleurs les plus rares & les plus curieuses, soit exotiques, soit indigènes, dont on trouve des graines chez le sieur Goffres, le vrai neveu de feu Lacoste à la Grand'rue, dite des Grands Carmes vis à-vis le coin des Pollinaires... A Toulouse
Par Goffres (17..-17..)
Publié en 1788
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Délibération des commissaires de toutes les…
Délibération des commissaires de toutes les…
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789
Publié en 1790
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Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.
Publié en 1790
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Cantiques ou Opuscules lyriques sur différens…
Cantiques ou Opuscules lyriques sur différens…
sujets de piété. Nouvelle édition, augmentée & corrigée par l'auteur.
sujets de piété. Nouvelle édition, augmentée & corrigée par l'auteur.
Par Bonaffos de La Tour, Jean-Baptiste (1712-1777)
Publié en 1797
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Cantique sur la naissance du Sauveur, mis en…
Cantique sur la naissance du Sauveur, mis en…
musique par M. Levens, maître de musique de l'église métropolitaine St Etienne de Toulouse ; et chanté dans celle des RR. PP. Grands Carmes, le matin du jour des rois, 6 janvier 1785, en l'honneur de la fête de MM. les négocians dudit Toulouse
musique par M. Levens, maître de musique de l'église métropolitaine St Etienne de Toulouse ; et chanté dans celle des RR. PP. Grands Carmes, le matin du jour des rois, 6 janvier 1785, en l'honneur de la fête de MM. les négocians dudit Toulouse
Par Levens, Nicolas-Vincent (1721-1801)
Publié en 1785
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Cantique sur la naissance de Nostre-Seigneur, mis…
Cantique sur la naissance de Nostre-Seigneur, mis…
en musique par M. Levens, maître de musique de l'eglise métropolitaine Saint Etienne de Toulouse, & chanté dans ladite eglise l'année 1767
en musique par M. Levens, maître de musique de l'eglise métropolitaine Saint Etienne de Toulouse, & chanté dans ladite eglise l'année 1767
Par Levens, Nicolas-Vincent (1721-1801)
Publié en 1767
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Cantiques ou Opuscules lyriques, sur divers…
Cantiques ou Opuscules lyriques, sur divers…
sujets de piété. Nouvelle édition. Revuë, corrigée & augmentée, par un père de la Compagnie de Jésus
sujets de piété. Nouvelle édition. Revuë, corrigée & augmentée, par un père de la Compagnie de Jésus
Par Bonaffos de La Tour, Jean-Baptiste (1712-1777)
Publié en 1755
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De par le Roi. Louis de Bernage, chevalier,…
De par le Roi. Louis de Bernage, chevalier,…
seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chaumont & autres lieux, conseiller d'Estat, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc.
seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chaumont & autres lieux, conseiller d'Estat, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc.
Par Bernage, Louis de (1663-1737)
Publié en 1723-1670
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De par le Roi. Louis de Bernage, chevalier,…
De par le Roi. Louis de Bernage, chevalier,…
seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chaumont & autres lieux, conseiller d'Estat, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc. Veu l'arrêt du Conseil du premier avril dernier...
seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chaumont & autres lieux, conseiller d'Estat, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc. Veu l'arrêt du Conseil du premier avril dernier...
Par Bernage, Louis de (1663-1737)
Publié en 1723-1670
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