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Premier et dernier avis pour votre quotité de…
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milice, & faute d'y satisfaire par tout ce jour, demain garnison, attendu le prochain départ des miliciens. Milice. Année 1784. M [ ]
milice, & faute d'y satisfaire par tout ce jour, demain garnison, attendu le prochain départ des miliciens. Milice. Année 1784. M [ ]
Publié en 1784
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1726
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Declaration du Roy, du six avril mil six cens…
Declaration du Roy, du six avril mil six cens…
quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.
quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
Publié en 1760
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de…
Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de…
novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.
novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
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Extrait de la délibération prise par le bureau…
Extrait de la délibération prise par le bureau…
d'administration de l'hôpital genéral de la ville de Toulouse, le mardi 9 mai 1785.
d'administration de l'hôpital genéral de la ville de Toulouse, le mardi 9 mai 1785.
Par Hôpital Saint-Joseph de la Grave Toulouse
Publié en 1785
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Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'occasion…
Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'occasion…
de la distribution des prix accordés aux différens quartiers de l'hôpital de la Grave, en vertu de la délibération du 10 mai 1785.
de la distribution des prix accordés aux différens quartiers de l'hôpital de la Grave, en vertu de la délibération du 10 mai 1785.
Par Hôpital Saint-Joseph de la Grave Toulouse
Publié en 1785
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Mémoire. Le syndic de l'Hôpital général de la…
Mémoire. Le syndic de l'Hôpital général de la…
Grave est forcé de demander à la Ville des secours, que le malheur des temps a rendus indispensables.
Grave est forcé de demander à la Ville des secours, que le malheur des temps a rendus indispensables.
Par Laporte (directeur et syndic de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1765
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Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la…
Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la…
Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.
Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1778
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Instruction pour la fabrication du pain mélangé…
Instruction pour la fabrication du pain mélangé…
de pommes de terre
de pommes de terre
Par France, Convention nationale 1793-1795
Publié en 1795
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Recueil des œuvres diverses de M. P. Suau de…
Recueil des œuvres diverses de M. P. Suau de…
l'Escalette : publiciste avocat près la cour d'appel de Toulouse
l'Escalette : publiciste avocat près la cour d'appel de Toulouse
Par Suau de l'escalette, Paul (1843-18..)
Publié en 1885
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Le Porte-feuille de Monsieur L. D. F. **** :…
Le Porte-feuille de Monsieur L. D. F. **** :…
faussement attribué à Germain de Lafaille auteur des Annales de Toulouse
faussement attribué à Germain de Lafaille auteur des Annales de Toulouse
Par Desbarreaux-Bernard, Tibulle (1798-1880)
Publié en 1877
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Inondation du 23 juin 1875. Rapport de…
Inondation du 23 juin 1875. Rapport de…
l'ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé du service municipal
l'ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé du service municipal
Par Dieulafoy, Marcel (1844-1920)
Publié en 1875
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Le Directoire de surveillance des études…
Le Directoire de surveillance des études…
provisoire, organisé par le représentant du peuple Paganel, le 29 frimaire l'an deux de la République française, au comité d'instruction publique de la Convention nationale, relativement à l'établissement d'un lycée à Toulouse.
provisoire, organisé par le représentant du peuple Paganel, le 29 frimaire l'an deux de la République française, au comité d'instruction publique de la Convention nationale, relativement à l'établissement d'un lycée à Toulouse.
Par Paganel, Pierre (1745-1826)
Publié en 1795
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Séance publique de l'Ecole centrale du…
Séance publique de l'Ecole centrale du…
département de la H.te-Garonne, pour la distribution solennelle des prix aux élèves. Du 15 fructidor, an VII...
département de la H.te-Garonne, pour la distribution solennelle des prix aux élèves. Du 15 fructidor, an VII...
Par Ecole centrale de la Haute-Garonne Toulouse
Publié en 1799
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Extrait des registres de l'administration…
Extrait des registres de l'administration…
centrale du département de la Haute-Garonne du 28 brumaire, an 7... Vu le programme général des matières...
centrale du département de la Haute-Garonne du 28 brumaire, an 7... Vu le programme général des matières...
Publié en 1798
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Études et notes d'archéologie et d'histoire :…
Études et notes d'archéologie et d'histoire :…
documents toulousains
documents toulousains
Par Malafosse, Joseph de (1854-1896)
Publié en 1898
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Tableau du maximum des légumes secs et des vins,…
Tableau du maximum des légumes secs et des vins,…
avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur
avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Tableau du maximum de la clincaillerie et…
Tableau du maximum de la clincaillerie et…
mercerie avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur
mercerie avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Tableau du maximum des fers ouvrés et de la…
Tableau du maximum des fers ouvrés et de la…
clincaillerie, avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse
clincaillerie, avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Tableau du maximum des cuirs et peaux avec les…
Tableau du maximum des cuirs et peaux avec les…
prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur
prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Tableau supplémentaire du maximum des cuirs &…
Tableau supplémentaire du maximum des cuirs &…
peaux en poil, bamboches, fouets, ganterie, cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &c. Marchandises qui se récoltent & fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, & que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, & le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, & que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse
peaux en poil, bamboches, fouets, ganterie, cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &c. Marchandises qui se récoltent & fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, & que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, & le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, & que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Tableau du maximum de la droguerie et épicerie…
Tableau du maximum de la droguerie et épicerie…
avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse
avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Département de Haute-Garonne. District de…
Département de Haute-Garonne. District de…
Toulouse. Tableau du maximum des papiers qu'on consomme dans l'étendue du district de Toulouse
Toulouse. Tableau du maximum des papiers qu'on consomme dans l'étendue du district de Toulouse
Par Haute-Garonne
Publié en 1793
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