- Procès toulousains
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Mémoire instructif pour le sindic de la…
Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.
Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)
Publié en 1704
Mémoire pour messire Jean-Baptiste Bernardin de…
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban, marquise de Monbrun, son épouse.
Par Rayet, Jean (imprimeur ; 1709-17..) – Imprimeur-libraire
Publié en 1761
Résumption. Pour Pierre Seguela, & Catherine…
Lombrail, mariés. Contre Jeanne Estampes, veuve de Jean Germa, Marie & Anne Montagné. Et contre les héritiers de Jean Montagné ; Joseph-Bernard ; Etienne Lombrail, & les héritiers de Baylusson, & la Martiniere.
Par Nuly, Hugues (17..-18..)
Publié en 1777
Instruction contenant griefs, pour messire…
Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant
Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1776
Mémoire sommaire sur soit-montré pour Me. Jean…
Gringaud avocat. Contre Paul, Charlotte & Suzanne Bosc.
Par Dutour, Joseph-Bonaventure (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1758
Réplique pour le Sieur Rey. Contre Demoiselle…
Louise Fabregat, veuve du Sieur Charles Martel, tutrice de leurs enfants.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1757
Requête en réponse, pour le Sieur François…
Belmont, négociant, habitant de Toulouse. Contre Jean Clerc Beli, dit Blondin, charretier, habitant de Montauban.
Par Saury (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1780
Suite de mémoire, pour la dame de Tegra. Contre…
le sieur Picot, seigneur de Lapeyrouse.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
Observations pour le sieur Bertrand Lisle,…
négociant de cette ville, appelant. Contre le sieur Nicolas Tailhandier, ancien marchand de la même ville, intimé. Et contre le sieur Jean Garraud, marchand cloutier de la ville de Foix, aussi intimé...
Par Desolle (17..-17..?)
Publié en 1785
Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le…
sieur de Guiraud, & contre Jean-Pierre Tenegal, intervenant
Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 177
Réflexions intéressantes. Pour le jugement du…
procès. Pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de St. Pierre de la même ville, appellant.
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
Observations pour demoiselle Catherine Marti…
[Marty], epouse du sr Gély. Contre Me. Cure, & la demoiselle Mas, mariés
Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1778
A juger pour le syndic des dames religieuses…
Feuillantines. Contre le sieur comte de Berat. En préférence de messieurs de Larroquan & Montgazin, & de M. le procureur général, prenant la cause de son substitut à la maîtrise de l'Isle
Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1713
Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur…
Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1775
Mémoire pour demoiselle Jeanne Darros, veuve du…
sieur Jean Bons, appelante. Contre Pierre & Marie Bons, frere & sœur, intimés.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1758
Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton
Par Arexy, Pierre (1719-1798)
Publié en 1777
Observations sur la réponse de Caussé pour…
messire Dabbes de Cabrerolles
Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1776
Instruction contenant griefs, pour nobles Nicolas…
& Jean de Gregoire freres ; appellans. Contre Jean Vert, chirurgien de Mourvilles-Hautes, & Paule Mailhebiau ; appellés.
Par Grégoire, Jean-Jacques (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1753
Observations en réponse pour Pierre & Marie…
Bouisset, frere & sœur, appellans. Contre Marie Villebrun, intimée.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1766
Instruction pour le sieur Portes, greffier au…
greffe criminel de la cour, & secrétaire de M. de Fajole, conseiller en la cour. Contre les héritiers de M. de Fajole.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1767
Factum, servant de salvations & de réponses. Pour…
les trois communautés des prébendiers de la douzaine, S. Martial & Sainte Catherine de l’église métropolitaine, Saint-Etienne de Toulouse. Contre les sieurs prevost, chanoines & chapitre de la même eglise.
Par Anonyme
Publié en 1705
Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le…
sieur André
Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Observations pour les Sieurs Trubelle, freres,…
négocians de cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
Réponse aux observations, pour le sieur Maurette.…
Contre le sieur Galy.
Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1781
Réponse pour messire Jean-Alpinien de Pujol,…
ancien officier de cavalerie. Contre messire Jean-Joseph de Pradines de Ciron ; Messire Louis de Pradines de Ciron, prêtre-bénéficier au chapitre de l’Isle-Jourdain ; & dame Elizabeth de Pradines-Ciron, épouse du Sieur Tourtelon, freres & sœur.
Par Bouttes (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1774
A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St.…
Leger, syndic de 101 habitant de la ville de St. Sulpice de Lezat. Contre M. de Valette, trésorier de France de la généralité de Toulouse. Et contre les sieurs de Thomas & Sicard. En présence des consuls & communauté de St. Sulpice.
Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?)
Publié en 1783
Mémoire servant de réponse pour le sieur Laurens…
Picole, habitant de Lafite, appellant, intimé & suppliant. Contre le sieur Jacques Milhat, maître en chirurgie, habitant aussi de Lafite, intimé, appellant & suppliant.
Par Trebos (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Précis pour le sieur Mauriés, appelant. Contre la…
dame de Reynier, intimée.
Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)
Publié en 1778
Résumption pour le sieur Marceillac contre le…
sieur Rolland
Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1776
Instruction contenant réponse aux deux mémoires…
signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761. Pour Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant. Contre le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1761
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